Conditions Générales de location

GENERALITES :

Le preneur reconnaît expressément que l'ensemble du matériel donné en location est en parfait état de fonctionnement. Tout appareil, accessoire ou composant endommagé, abîmé, enfoncé, rayé ou présentant une trace de dommage sera remis en état ou remplacé au frais du preneur.

Tout appareil ou accessoire manquant sera facturé et réglé immédiatement au tarif vente détail en vigueur.

Tout retour tardif entrainera la facturation intégrale de la ou des journées supplémentaires suivant notre barème location.

Un acompte de 20% du montant total de la location sera demandé au moment de la réservation et ne pourra être remboursé en cas d'annulation.

Le montant minimum d'une location est de 10€ TTC.

CAUTION :

Un dépôt de cautionnement sera demandé à la prise du matériel et restitué après encaissement des factures de location et de remise en état du matériel.

ASSURANCES :

Le locataire est le gardien du matériel loué, dès qu'il en a pris possession, lui-même ou par l'intermédiaire d'un tiers.

Le locataire doit assurer le matériel pour sa valeur de remplacement à neuf.

Le locataire doit notamment couvrir les risques de vol, perte ou détérioration qu'elle qu'en soit la cause ou la nature.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE :

Les marchandises et articles ainsi mis en location restent l'entière propriété de la société ANGERS SONO.

REGLEMENT :

Sauf accord particulier de notre part, toute location se règle au comptant à la prise du matériel.

COMPETENCE :

En cas de litige, seul le tribunal de commerce d'Angers est compétent.

GRILLE DE CALCUL DES COEFFICIENTS DE DUREE

(Dernière mise à jour : 16/03/2017)